Niveau de diplôme : la nomenclature de 1 à 8 et ses équivalences
Le niveau de diplôme situe un diplôme ou un titre sur une échelle de 1 à 8, fixée par le cadre national des certifications professionnelles. Selon service-public.gouv.fr, le CAP est au niveau 3, le bac au 4, le BTS au 5, la licence au 6, le master au 7 et le doctorat au 8.
Cette nomenclature indique le niveau de formation nécessaire pour occuper un poste, et elle sert notamment pour les concours de la fonction publique. Elle permet aussi de comparer deux formations qui ne portent pas le même nom, à condition de savoir où trouver le niveau officiel.
L’essentiel
- Huit niveaux depuis le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019, qui a remplacé les niveaux V à I de 1969.
- Le niveau dépend des savoirs, des savoir-faire et de l’autonomie attendus, pas de la durée des études.
- Diplômes nationaux, titres d’école et CQP enregistrés partagent la même échelle.
- Les certifications de compétences (langues, logiciels, habilitations) n’ont pas de niveau.
- La mention « bac + » est un repère courant, sans valeur officielle.
La nomenclature des diplômes par niveau
Le tableau reprend les diplômes cités par service-public.gouv.fr pour chaque échelon, l’ancien classement correspondant et le repère en années d’études donné par France Travail.
| Niveau | Diplômes correspondants | Ancien niveau (1969) | Repère courant |
|---|---|---|---|
| 3 | CAP, BEP | V | non précisé |
| 4 | Baccalauréat, brevet professionnel (BP) | IV | bac |
| 5 | BTS, DUT, DEUG (diplôme d’études universitaires générales), DEUST | III | bac + 2 |
| 6 | Licence, licence professionnelle, BUT, maîtrise | II | bac + 3 et bac + 4 |
| 7 | Master, DEA (diplôme d’études approfondies), DESS, diplôme d’ingénieur | I | bac + 5 |
| 8 | Doctorat, habilitation à diriger des recherches (HDR) | I | non précisé |
Les échelons 1 et 2 existent dans le cadre national, mais aucun diplôme n’y est rattaché dans la liste officielle. Le décret n° 2019-14 les décrit ainsi : maîtrise des savoirs de base pour le premier, activités simples avec une autonomie restreinte pour le second.
Comment le classement d’un diplôme est fixé
Le texte de 2019 classe chaque certification selon trois critères : la complexité des savoirs, le niveau des savoir-faire, et le degré de responsabilité et d’autonomie. Il décrit ensuite chaque échelon, du 3 au 8 : Pour les diplômes de l’État, ce sont les ministères certificateurs qui fixent le classement à partir de ces critères.
- 3 : utiliser des méthodes, des outils et des informations de base dans un contexte connu.
- 4 : agir avec autonomie dans des contextes généralement prévisibles ; c’est celui du baccalauréat.
- 5 : maîtriser les savoir-faire d’un champ d’activité et être capable de les transmettre.
- 6 : résoudre des problèmes complexes et imprévus dans un domaine spécifique.
- 7 : élaborer des stratégies alternatives dans des contextes complexes.
- 8 : traiter des problèmes nouveaux, par la recherche et l’innovation.
Conséquence directe, rappelée par le vadémécum de France compétences : le classement ne dépend pas du nombre d’heures ou d’années de formation. Deux parcours de durée différente peuvent mener au même titre, car la durée varie selon l’expérience du candidat et l’organisation du cursus.
Ancienne et nouvelle nomenclature : la correspondance
Beaucoup de diplômes, d’offres d’emploi et de grilles de concours mentionnent encore les anciens niveaux en chiffres romains. Le texte de 2019 donne la conversion :
| Ancienne nomenclature (1969) | Nouvelle nomenclature (2019) |
|---|---|
| V | 3 |
| IV | 4 |
| III | 5 |
| II | 6 |
| I | 7 ou 8 |
L’ancien niveau I couvrait à la fois le master et le doctorat. Le texte prévoyait de les répartir entre les niveaux 7 et 8 au plus tard le 1er janvier 2020. Pour un diplôme obtenu avant 2019, il suffit d’appliquer cette conversion.
Pour les concours de la fonction publique, service-public.gouv.fr indique que la nomenclature fixe le diplôme exigé. Les parents d’au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau peuvent, sous conditions, se présenter à certains concours sans le diplôme demandé.
Niveau, grade, « bac + » : ce qu’il ne faut pas confondre
Une école peut afficher « bac + 3 » ou des crédits ECTS sans délivrer un niveau 6 officiel. Trois années d’études supérieures ne garantissent pas, à elles seules, un classement reconnu. Le vadémécum le précise : la mention « bac + », héritée de 1969, n’est pas une reconnaissance officielle, et les crédits ECTS sanctionnent une durée de formation, pas un classement.
| Ce qui est affiché | Ce que cela prouve | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|---|
| « Bac + 3 » | Une durée d’études après le bac | Le niveau inscrit sur la fiche officielle |
| Crédits ECTS | Une durée validée entre établissements | L’existence d’un diplôme ou d’un titre enregistré |
| Grade de licence ou de master | Un grade universitaire et un niveau, pour les diplômes de l’enseignement supérieur enregistrés | L’établissement est habilité à le délivrer |
| Titre « de niveau 6 » | Un niveau de qualification, sans grade | La fiche est active et l’échelon y figure |
Exemple concret : le titre professionnel Administrateur d’infrastructures sécurisées est classé au niveau 6, comme une licence. Il atteste le même niveau de qualification mais ne confère pas le grade universitaire de licence.
Comment connaître le niveau de votre diplôme ou d’une formation
- Diplôme national (CAP, bac, BTS, BUT, licence, master) : le tableau ci-dessus suffit.
- Titre d’école ou titre professionnel : cherchez-le au répertoire national des certifications professionnelles et lisez sa fiche officielle ; l’échelon figure en tête.
- CQP : il n’a un niveau que s’il est enregistré au RNCP ; voyez notre guide du certificat de qualification professionnelle.
- Certification de compétences (langue, logiciel, habilitation) : elle relève en général du répertoire spécifique et ne donne aucun niveau.
- Ancien diplôme : convertissez le chiffre romain avec la grille de correspondance.
Le bon réflexe. Si une école annonce un classement sans pouvoir citer de code officiel, considérez l’information comme non vérifiée. Le vadémécum qualifie de trompeuse toute mention d’un niveau pour une certification non enregistrée.
Utiliser le niveau pour choisir une formation
Le classement vous aide surtout à repérer trois choses : les prérequis d’entrée, la poursuite d’études possible et le niveau exigé par un employeur ou un concours. Les prérequis figurent dans la rubrique « Voie d’accès » de la fiche officielle.
Si vous visez un diplôme reconnu, comparez les formations qui y mènent dans notre article sur la formation diplômante. Pour un niveau 6 orienté métier, la licence professionnelle est une piste à comparer avec les titres équivalents.
Vous savez quel échelon viser ? Parcourez l’annuaire des formations pour trouver les parcours qui y mènent, puis vérifiez le classement sur la fiche officielle de chaque certification.
Questions fréquentes
Quel est le niveau d’un BTS ?
Le BTS est un diplôme de niveau 5 dans la nomenclature actuelle, comme le DUT, le DEUG et le DEUST. Dans l’ancienne nomenclature de 1969, ces diplômes étaient classés au niveau III. France Travail les associe au repère bac + 2, une expression courante mais sans valeur officielle.
Qu’est-ce qu’un diplôme de niveau 6 ?
Le niveau 6 regroupe notamment la licence, le BUT et la maîtrise, selon service-public.gouv.fr. Il correspondait à l’ancien niveau II. Un titre à finalité professionnelle peut aussi y être classé, par exemple un titre professionnel du ministère du Travail, sans conférer le grade de licence.
Quelle différence entre le niveau 6 et le niveau 7 ?
Le texte de 2019 décrit le niveau 6 comme la capacité à résoudre des problèmes complexes et imprévus dans un domaine spécifique. Le niveau 7 suppose d’élaborer des stratégies alternatives dans des contextes complexes. En diplômes, le premier correspond à la licence, le second au master ou au diplôme d’ingénieur.
Comment connaître le niveau de mon diplôme ?
Pour un diplôme national (CAP, bac, BTS, licence, master), reportez-vous au tableau de la nomenclature publié par service-public.gouv.fr. Pour un titre d’école, un titre professionnel ou un CQP, consultez sa fiche sur le site de France compétences : il y figure en tête. Un diplôme obtenu avant 2019 se convertit avec la grille de correspondance.
Les niveaux 1 et 2 correspondent-ils à un diplôme ?
Le décret de 2019 définit bien ces deux niveaux : le premier correspond à la maîtrise des savoirs de base, le second à des activités simples réalisées avec une autonomie restreinte. La nomenclature publiée par service-public.gouv.fr ne leur associe en revanche aucun diplôme : la liste commence au niveau 3, avec le CAP et le BEP.
Sources consultées le 17 novembre 2026
- Nomenclature des diplômes par niveau, fiche vérifiée le 20 octobre 2025 (service-public.gouv.fr)
- Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles (Légifrance)
- Qu’est-ce qu’un niveau de formation ? (francetravail.fr)
- Vadémécum relatif à la certification professionnelle, janvier 2026 (francecompetences.fr)
- Exemple de titre de niveau 6 : Administrateur d’infrastructures sécurisées (francecompetences.fr)