Diplôme d’État : les DE par secteur et comment les reconnaître
Un diplôme d’État (DE) est un diplôme national délivré au nom d’un ministère et, le plus souvent, obligatoire pour exercer une profession réglementée. On en trouve dans la santé, le travail social, le sport, la culture et l’architecture, du niveau 3 au niveau 7 du RNCP.
Pour savoir si une formation y prépare vraiment, ouvrez sa fiche sur le site de France compétences : l’intitulé commence par « DE », le certificateur est un ministère et l’enregistrement doit être actif à la date de votre entrée en formation.
L’essentiel
- Diplôme national créé par l’État, délivré au nom d’un ministère (santé, solidarités, sports, culture, enseignement supérieur).
- Indispensable pour exercer de nombreux métiers réglementés : infirmier, assistant de service social, professeur de danse, architecte.
- Niveaux très variés : de 3 (ambulancier, accompagnant éducatif et social) à 7 (docteur en médecine, architecte).
- Préparé dans un institut, une université ou un centre agréé ou habilité, après sélection sur dossier et souvent entretien.
- À vérifier sur la fiche RNCP : intitulé, certificateur, état « Active » et date d’échéance.
Définition : un diplôme national lié à un métier
L’Onisep classe les DE parmi les diplômes nationaux. Ils sont délivrés au nom d’un ministère, qui n’est pas forcément l’Éducation nationale : l’agriculture, la culture, la santé ou les sports en délivrent aussi. Leur particularité est d’ouvrir l’accès à une profession réglementée, dans le médical (dentiste, pharmacien), le paramédical (infirmier, kiné), le social (éducateur de jeunes enfants, assistant social), l’architecture, l’œnologie ou l’art.
Leur création suit une procédure encadrée. Selon l’Onisep, la création, la rénovation ou la suppression d’un diplôme national se décide au sein d’une commission professionnelle consultative (CPC), où siègent employeurs, salariés et pouvoirs publics. Seul l’avis favorable d’une CPC permet à un ministère d’agir.
Une fois créés par décret et organisés par arrêté, ces diplômes délivrés au nom de l’État sont enregistrés par France compétences au répertoire national des certifications professionnelles, pour cinq ans au plus (article L6113-5 du code du travail). Pour lire une fiche, consultez notre guide sur le RNCP.
DE, diplôme national, titre RNCP : ne pas confondre
Sur une brochure, les mots « diplôme », « titre » et « certification » se mélangent vite. Voici comment l’Onisep et France compétences les distinguent.
| Type | Qui le crée ou le délivre | Exemples | Ce qu’il apporte |
|---|---|---|---|
| Diplôme d’État (DE) | Un ministère, après avis d’une CPC | DE d’infirmier, DE d’éducateur spécialisé, DEJEPS | Accès à une profession réglementée, reconnaissance nationale |
| Autre diplôme national | Ministère de l’Éducation nationale ou de l’Enseignement supérieur | BTS, licence professionnelle, master | Mêmes droits quel que soit l’établissement, poursuite d’études |
| Titre professionnel | Délivré par l’État | TP – Assistant de vie aux familles (RNCP35506) | Qualification pour un métier, inscrite au RNCP |
| Titre RNCP sur demande | École, chambre consulaire, organisme, après avis de France compétences | Titres d’écoles privées | Atteste un niveau de qualification, pour 5 ans au plus |
| Certificat d’école | L’école seule | « Diplôme de l’école », « diplôme européen » | Aucune reconnaissance officielle, pas de contrôle de l’État |
Le titre professionnel, souvent confondu avec un DE, a sa propre logique : notre article sur le titre professionnel la détaille. Et si vous voulez avant tout obtenir un diplôme, notre guide de la formation diplômante compare les options.
Les DE par secteur, avec leur niveau
Santé et paramédical
D’après l’Onisep, la quasi-totalité des professions du paramédical sont réglementées : il faut un diplôme ou un titre reconnu par le ministère chargé de la Santé pour exercer, le plus souvent un DE ou un certificat de capacité.
Trois DE sont accessibles sans le bac : ambulancier, aide-soignant et auxiliaire de puériculture. Les formations sont ouvertes dès 17 ans, sur dossier et entretien, et durent de quelques mois à 1 an. Après le bac, une dizaine de DE et certificats de capacité sont proposés, comme le DE d’infirmier ou de masseur-kinésithérapeute, en 3 ou 5 ans, en institut spécialisé ou à l’université. Certains confèrent le grade de licence ou de master.
Côté médical, le DE de docteur en médecine est inscrit au niveau 7 du RNCP, avec des universités comme certificateurs.
Travail social
Il existe 13 DE du travail social, chacun correspondant à un métier, selon l’Onisep. Celui d’assistant de service social est obligatoire pour exercer. Les formations se déroulent dans des instituts spécialisés, publics ou privés, agréés par le ministère du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles.
Plusieurs DE sont accessibles sans le bac et se préparent en 1 à 2 ans, comme le DE d’accompagnant éducatif et social ou celui de moniteur-éducateur. Cinq DE, en 3 ans après le bac, donnent le grade de licence, dont ceux d’assistant de service social et d’éducateur spécialisé. Les autres demandent un premier diplôme de niveau bac + 2 minimum. Les stages occupent une part importante du temps de formation, auprès de publics variés : enfants ou adultes en situation de handicap, jeunes en difficulté. Certaines écoles proposent l’apprentissage.
D’autres diplômes mènent aux métiers de l’intervention sociale et de l’accompagnement sans être des DE : le BTS économie sociale et familiale, le BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social, le BUT carrières sociales ou des licences professionnelles en intervention sociale.
Sport et animation
Le ministère chargé des Sports délivre plusieurs diplômes de l’encadrement sportif : le BPJEPS (niveau bac), le DEJEPS (niveau bac + 2) et le DESJEPS (niveau bac + 3), selon l’Onisep. Les formations sont courtes, en général 1 à 2 ans, et très axées sur la mise en situation. Aucun diplôme scolaire n’est attendu à l’entrée, sauf pour les cursus accessibles via Parcoursup : le niveau sportif et l’expérience d’animation comptent davantage.
Le secteur compte aussi des DE propres à une discipline, comme le DE de ski, moniteur national de ski nordique, inscrit au niveau 5. Attention, les titres délivrés par certaines fédérations sportives permettent d’enseigner un sport contre rémunération, mais ce sont des titres fédéraux, distincts des DE.
Culture et architecture
Pour enseigner la danse, le ministère de la Culture indique que toute personne souhaitant exercer en tant que professeur de danse doit détenir l’une des qualifications prévues, dont le DE, en application de l’article L. 362-1 du code de l’éducation. L’accès à la formation préparatoire, obligatoire, passe par un examen d’aptitude technique en trois options : danse classique, contemporaine et jazz.
Le ministère de la Culture certifie aussi le DE de professeur de musique (niveau 6). Le DE d’architecte figure au niveau 7 du RNCP.
| Secteur | Exemple de DE | Niveau RNCP | Fiche France compétences |
|---|---|---|---|
| Santé | Ambulancier | 3 | RNCP36542 |
| Santé | Aide-soignant | 4 | RNCP40692 |
| Santé | Auxiliaire de puériculture | 4 | RNCP40743 |
| Santé | Infirmier | 6 | RNCP39923 |
| Médical | Docteur en médecine | 7 | RNCP39500 |
| Social | Accompagnant éducatif et social | 3 | RNCP42423 |
| Social | Moniteur éducateur | 4 | RNCP39643 |
| Social | Éducateur spécialisé | 6 | RNCP41747 |
| Social | Éducateur de jeunes enfants | 6 | RNCP41745 |
| Sport | DEJEPS, mention spéléologie | 5 | RNCP37224 |
| Sport | DESJEPS, mention tennis de table | 6 | RNCP37577 |
| Culture | Professeur de danse | 6 | RNCP40006 |
| Architecture | Architecte | 7 | RNCP38342 |
Relevé effectué sur les fiches France compétences le 17 novembre 2026. Pour comprendre cette nomenclature, lisez notre article sur les niveaux de diplôme.
Comment reconnaître une formation qui prépare à un diplôme d’État
Avant de déposer un dossier, cinq contrôles suffisent pour écarter la plupart des mauvaises surprises.
- Lisez l’intitulé exact. Sur France compétences, les fiches s’intitulent « DE » suivi du métier (« DE – Infirmier », « DE – Aide-Soignant »), ou portent le nom complet du diplôme, comme le DEJEPS.
- Regardez le certificateur. Pour un DE, c’est un ministère (santé, solidarité, sports, culture), parfois avec des universités. Un organisme privé seul comme certificateur indique un autre type de certification.
- Contrôlez l’état et la date d’échéance. La fiche RNCP35830 du DE d’aide-soignant est aujourd’hui « Inactive » : son enregistrement a pris fin le 1er septembre 2025 et elle est remplacée par la RNCP40692, valable pour les parcours commencés à partir de cette date et jusqu’au 1er septembre 2029. Un code relevé sur une ancienne brochure peut donc renvoyer à une fiche close.
- Vérifiez le lieu de formation. Les DE du travail social se préparent dans des instituts agréés par le ministère ; les DE paramédicaux dans un institut spécialisé ou à l’université ; le DE de professeur de danse après une formation préparatoire obligatoire.
- Comparez la durée et les prérequis avec votre projet : un DE accessible sans le bac et un DE qui confère le grade de licence n’engagent pas sur la même durée.
Piège fréquent : une école annonce une formation « reconnue par l’État » ou un « titre de niveau 6 » dans le social ou la santé. Cela peut être un titre RNCP sérieux, mais ce n’est pas un DE et il ne donne pas accès à une profession réglementée. L’Onisep rappelle aussi que nombre de « diplômes d’écoles » ou de diplômes dits « européens » sont en fait des certificats d’écoles sans reconnaissance officielle.
Un même DE peut aussi avoir plusieurs fiches actives. Le DE d’infirmier en compte deux sur France compétences : la fiche RNCP39923, certifiée par le ministère chargé de la santé jusqu’au 31 décembre 2029, et la fiche RNCP42589, ouverte aux parcours commencés à partir du 1er septembre 2026 avec des universités parmi les certificateurs. Demandez à l’institut laquelle correspond à votre rentrée.
Pour repérer les instituts et centres qui préparent un DE près de chez vous, parcourez l’annuaire des formations, puis vérifiez chaque fiche sur France compétences.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un diplôme d’État ?
C’est un diplôme national délivré au nom d’un ministère, par exemple celui de la Santé, des Solidarités, des Sports ou de la Culture. Selon l’Onisep, les DE sont indispensables pour exercer une profession réglementée : infirmier, kinésithérapeute, assistant de service social, éducateur de jeunes enfants, architecte. Il sanctionne la réussite à un examen organisé et validé par l’État.
Quel est le niveau d’un DE ?
Il n’existe pas de niveau unique. Chaque DE a son propre niveau dans le RNCP : niveau 3 pour le DE d’ambulancier ou d’accompagnant éducatif et social, niveau 4 pour l’aide-soignant, niveau 5 pour le DEJEPS, niveau 6 pour l’infirmier ou l’éducateur spécialisé, niveau 7 pour le docteur en médecine ou l’architecte. Le niveau figure en haut de la fiche France compétences.
Qui délivre les diplômes d’État ?
Le ministère chargé du secteur. Sur les fiches France compétences consultées, le certificateur est le ministère chargé de la santé pour l’aide-soignant ou l’ambulancier, le ministère chargé de la solidarité pour les DE du travail social, le ministère des Sports pour le DEJEPS et le ministère de la Culture pour le professeur de danse. Certains DE associent aussi des universités.
Le BTS est-il un diplôme d’État ?
Le BTS est un diplôme national à finalité professionnelle, délivré au nom de l’État, mais il n’appartient pas à la catégorie des DE. L’Onisep range les deux dans les diplômes nationaux de l’enseignement supérieur, en distinguant les BTS et licences professionnelles d’un côté, et les DE liés à une profession réglementée de l’autre.
Quelle différence entre un DE et un titre RNCP ?
Un DE est créé par l’État, après avis d’une commission professionnelle consultative, puis enregistré au RNCP. Un titre RNCP proposé par une école, une chambre consulaire ou un organisme est enregistré à sa demande, après instruction par la commission de France compétences, pour 5 ans au plus. Les deux peuvent avoir le même niveau, mais seul le DE ouvre une profession réglementée.
Comment vérifier qu’une formation prépare à un DE ?
Cherchez l’intitulé ou le code sur le moteur de recherche de France compétences. La fiche doit s’intituler « DE » suivi du métier, citer un ministère comme certificateur, afficher l’état « Active » et une date d’échéance non dépassée. Vérifiez ensuite que l’école est agréée ou habilitée pour préparer ce diplôme.
Sources consultées le 17 novembre 2026
- Onisep : les diplômes nationaux (dont les diplômes d’État)
- Onisep : les formations pour exercer dans le social
- Onisep : les formations pour exercer dans le paramédical
- Onisep : les formations pour exercer dans le sport
- Ministère de la Culture : équivalence au diplôme d’État de professeur de danse
- Légifrance : article L6113-5 du code du travail (enregistrement au RNCP)
- France compétences : fiche RNCP40692, DE aide-soignant
- Onisep : les certificats d’écoles